Article 76

Sans préjudice des prescriptions des articles 76bis, 85, 86 et 176, le permis de conduire comprend les catégories suivantes:

Paragraphe 1 — La catégorie A et ses sous-catégories

1. La catégorie A autorise la conduite de motocycles avec ou sans side-car. Elle n'est pas valable pour conduire les tricycles et les quadricycles.

2. La sous-catégorie A1 autorise la conduite de motocycles légers, avec ou sans side-car, pourvus d'un moteur d'une cylindrée maximale de 125 cm3 et d'une puissance maximale de 11 kW. Elle n'est pas valable pour conduire des tricycles et quadricycles.

3. La sous-catégorie A2 autorise la conduite de véhicules automoteurs d'infirme.

4. La sous-catégorie A3 autorise la conduite de cyclomoteurs et de quadricycles légers.

5. Aux véhicules correspondant à la catégorie A ou à l'une de ses sous-catégories peut être attachée une remorque ou un véhicule traîné d'une masse maximale autorisée, ou à défaut, d'une masse en charge inférieure à 150 kg.

Paragraphe 6 — Dispositions diverses

2. La catégorie A est également valable pour conduire des véhicules correspondant à l'une des sous-catégories A1, A2 ou A3.

La sous-catégorie A1 est également valable pour conduire des véhicules correspondant à l'une des sous-catégories A2 ou A3.

La sous-catégorie A3 est également valable pour conduire des véhicules correspondant à la sous-catégorie A2.

La catégorie B est également valable pour conduire des véhicules correspondant à la catégorie F ou à l'une des sous-catégories A2 ou A3.

La catégorie F est également valable pour conduire des véhicules correspondant aux sous-catégories A2 et A3.

3. Le titulaire d'un permis de conduire qui fait l'objet d'une mesure judiciaire ou administrative limitant la validité du permis de conduire à une ou plusieurs catégories déterminées, est seulement autorisé à conduire les véhicules rentrant dans cette ou ces catégories.

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Article 76 bis

La subdivision des permis de conduire délivrés avant le 1er octobre 1996 se présente comme suit:

Paragraphe 1 — Les permis de conduire correspondant au modèle de la directive 80/1263/CEE

Sans préjudice des prescriptions des articles 76bis, 85, 86 et 176, les permis de conduire établis suivant le modèle de la directive 80/1263/CEE comprennent les catégories suivantes:

1. La catégorie A est valable pour la conduite de

1. Motocycles avec ou sans side-car
2. Véhicules automoteurs d'infirme
3. Cyclomoteurs

La catégorie A sous 1) est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des catégories A sous 2) ou 3).

Aux véhicules dont la conduite requiert la détention de la catégorie A peut être attelée une remorque ou un véhicule traîné d'un poids total maximum autorisé, ou à défaut, d'un poids en charge inférieur à 150 kg.

2. La catégorie B est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des catégories A sous 2) ou 3) ou F.

3. La catégorie C est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des catégories A sous 2) ou 3), B ou F.

4. La catégorie D est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des catégories A sous 2) ou 3), B ou F.

6. La catégorie F est également valable pour conduire des véhicules dont la conduite requiert la détention des catégories A sous 2) ou 3).

Paragraphe 2 — Les permis de conduire établis avant la directive 80/1263/CEE

Catégorie A

1. Motocycles avec ou sans side-car
2. Véhicules automoteurs d'infirme
3. Cyclomoteurs

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie, ainsi que pour traîner un véhicule dont le poids total est inférieur à 150 kg.

De plus, le permis de conduire de la catégorie A sous 1) est également valable pour la catégorie A sous 3).

Catégorie B

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour les catégories A sous 2) et 3), E sous 1) et F.

Catégorie C

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour les catégories A sous 2) et 3), B, E sous 1) et F.

Catégorie D (autobus et autocars)

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour les catégories A sous 2) et 3), B, C, E sous 1) et F.

Sans préjudice des prescriptions des articles 85, 86 et 176, les permis de conduire délivrés avant l'établissement des permis selon le modèle communautaire prévu par la directive 80/1263/CEE comprennent les catégories suivantes:

Catégorie F

Ce permis de conduire est valable pour les véhicules spécialement désignés de cette catégorie et pour les catégories A sous 2) et 3) et E sous 1).

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