Article 87

Sans préjudice des dispositions de l'article 83 relatives à la durée de validité du permis de conduire pendant la période de stage, les permis de conduire des catégories A, B B+E et F et des sous-catégories A1, A2 et A3 sont valables jusqu'à l'âge de 50 ans du titulaire. Ces permis ne sont délivrés ou renouvelés que pour une durée maximum de 10 ans, lorsque les intéressés sont âgés entre 40 et 70 ans. A partir de l'âge de 70 ans des titulaires ces permis ne sont plus renouvelés que pour 3 ans. A partir de l'âge de 80 ans des titulaires ces permis ne sont plus renouvelés que d'année en année.

Les durées de validité fixées aux premier sont étendues jusqu'au prochain anniversaire de naissance du titulaire.

Pour obtenir le renouvellement de son permis de conduire le titulaire doit présenter au ministre des Transports, avec sa demande, les pièces spécifiées sous 1), 4) et 5) de l'alinéa 3 de l'article 78.

Si la production de l'extrait du casier judiciaire demande plus d'un mois, ou si une enquête judiciaire s'impose, un permis de conduire d'une durée de validité limitée à 3 mois peut être délivré. Il en est de même, lorsque, en cas de renouvellement du permis de conduire, la production d'un certificat médical demande plus d'un mois.

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